Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (PARTICULIERS)
Atelier Mise en Relief — Édition 2026
ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION ET OPPOSABILITÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'Atelier Mise en Relief (ci-après « l'Atelier »), exploité par MATT RIFF, Société à Responsabilité Limitée domiciliée au 06 Rue d'Armaillé, 75017 Paris, auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits et prestations d'impression d'art et d'ennoblissement proposés à la vente sur la boutique en ligne. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
ARTICLE 2. PRODUITS ET PERSONNALISATION
Les caractéristiques principales des produits (supports Aluminium Dibond, Plexiglas, Ardoise naturelle, Toile sur châssis, formats et finitions) sont présentées sur le site. Les photographies et visuels de présentation n'ont pas de valeur contractuelle. Le Client choisit ses options de format, de support et télécharge ses propres fichiers visuels en vue d'une impression sur-mesure.
ARTICLE 3. COMMANDES ET VALIDATION
Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le détail de sa commande et son prix total TTC avant de confirmer son acceptation des présentes CGV. La vente est réputée ferme et définitive à compter de la validation du paiement intégral en ligne.
ARTICLE 4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Tarifs : Les prix sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont indiqués avant la validation finale de la commande.
4.2. Paiement : Le règlement s'effectue comptant, en totalité, au jour de la commande par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site. Aucune fabrication n'est engagée sans encaissement effectif.
ARTICLE 5. QUALITÉ DES FICHIERS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Qualité visuelle : L'Atelier imprime les fichiers tels que transmis par le Client. Il appartient au Client de fournir des images en haute définition. L'Atelier ne saurait être tenu responsable d'un rendu flou, pixelisé ou mal cadré résultant d'un fichier d'origine de qualité insuffisante.
5.2. Droits d'auteur : Le Client déclare détenir l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et autorisations (notamment droit à l'image) sur les photographies et visuels confiés à l'Atelier. Le Client garantit l'Atelier contre tout recours de tiers à ce titre.
ARTICLE 6. FABRICATION ET LIVRAISON
6.1. Délais : Les commandes sont fabriquées à la demande dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur.
6.2. Transfert des risques : Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où ce dernier prend physiquement possession du colis.
ARTICLE 7. RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS
Il appartient au Client de vérifier l'état apparent du colis et des produits dès la livraison. En cas d'avarie ou de colis endommagé, le Client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et notifier l'Atelier par e-mail à contact@mattriff.com dans un délai de 48 heures avec photographies à l'appui.
ARTICLE 8. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, toute commande d'impression personnalisée validée et mise en production ne peut faire l'objet d'aucune annulation, reprise ou remboursement.(Pour les éventuels produits standards non personnalisés du catalogue, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, les frais de retour restant à sa charge).
ARTICLE 9. GARANTIES LÉGALES
Tous les produits fournis par l'Atelier bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à la fabrication, la livraison et la facturation. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'Atelier.
ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l'Atelier pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.